La profession

Déontologie

LA PROFESSION D’AVOCAT

 

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d’exercice. Elle est soumise à des principes essentiels guidant le comportement de l’avocat en toutes circonstances. Profession séculaire qui a su s’adapter au monde nouveau et à l’économie.

Il s’agit d’une profession réglementée qui obéit à des principes d’ordre moral traduits en termes juridiques. C’est ainsi que l’avocat doit exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Ces principes essentiels qui régissent la profession sont encadrés par des textes, la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et son décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié.

Plus récemment, la profession d’avocat s’est dotée d’un instrument juridique ayant valeur normative, et donc imposable à tous, le Règlement Intérieur National issu du travail du Conseil National des Barreaux, organisme national représentatif de la profession d’avocat.

Pour parfaire ce travail, le Gouvernement a pris un décret, dit déontologie, portant lui aussi sur les mêmes règles, c’est le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.

Profession règlementée, car l’avocat est l’interlocuteur privilégié de la justice et des magistrats. Profession réglementée, car l’avocat est au cœur du droit des affaires et de divers autres droits, dont le droit des personnes et de la famille, droits sensibles où les règles qui régissent la profession prennent tout leur sens.

Celle du conflit d’intérêt en particulier ou celle, plus générale, du secret professionnel.

L’avocat du XXI ° siècle, quel que soit son mode d’exercice, quel que soient ses spécialisations ou ses champs de compétence, au pénal comme au civil, défenseur ou conseil, médiateur, arbitre, agent de joueur … doit respecter ces principes essentiels.

Ces règles finalement sont toutes des règles de comportement. Y manquer peut entraîner des sanctions disciplinaires prononcées par un Conseil Régional de discipline.

Les avocats sont organisés en Ordre, avec à leur tête un Bâtonnier élu pour deux ans, administré par un Conseil de l’Ordre. Au plan national, le Conseil National des Barreaux représentant la profession d’avocat.

Ces règles, en définitive, ont toutes le même objectif. L’avocat est le confident nécessaire de son client. La confiance est le maître mot de la profession d’avocat, et les règles qui régissent cette profession, loin d’être des carcans, en font l’âme. Sa formation professionnelle continue en fait le professionnel du droit, interlocuteur privilégié du particulier comme de l’entreprise.

 

Ce champ est invalide