L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par lequel les parties concernées se mettent d’accord pour choisir leurs juges, définir les questions à résoudre, fixer le cadre de la procédure, préciser les règles applicables au fond du dossier, arrêter la date à laquelle le jugement sera rendu.
La décision que rendent les arbitres, ou sentence arbitrale, est en effet une décision de justice, qui comporte par elle seule l’autorité de chose jugée et à laquelle ne manque, pour être exécutoire, que la formalité d’un exequatur que le juge judiciaire accorde dans des conditions que le code de procédure civile et la pratique rendent assez faciles.
C’est pourquoi l’arbitrage est réglementé par le livre IV du Code de procédure civile, lequel garantit le respect des droits des parties et de l’ordre public. L’arbitre exerce donc la fonction d’un juge, en application d’une convention des parties.
Alors, pourquoi une telle convention ? L’arbitrage est aussi vieux que le règlement juridique des litiges : les politiques judiciaires passent, l’arbitrage reste… Ses intérêts pratiques sont aujourd’hui plus évidents qu’ils n’ont jamais été : l’arbitrage rend une justice disponible, rapide, confidentielle (sauf exception … bien voulue par les parties), adaptée aux besoins, souvent pragmatique, soucieuse du règlement global et définitif des questions posées et de la compréhension de la solution par les parties, le cas échéant spécialisée, en un mot une justice efficace.
C’est pourquoi l’arbitrage est très répandu, quoique diversement selon les domaines :
Il va de soi que l’avocat est le professionnel le mieux placé pour accompagner les parties qui entendent faire valoir leur droit légitime à une telle justice et pour le mettre en œuvre, dès lors qu’il maîtrise le contrat et la procédure, lesquels sont au cœur du mécanisme.
L’avocat est préparé à conseiller l’arbitrage, négocier et préparer la convention d’arbitrage, promouvoir les intérêts de son client devant les arbitres et faire exécuter la sentence.
Il peut aussi, sous la condition d’indépendance exigée de tout arbitre, poser la Robe et passer de l’autre côté de la barre….
