Services aux particuliers

Groupe avocats d'enfants

 

LE GROUPE AVOCATS D'ENFANTS

En 2008, sous l'impulsion de Monsieur le Bâtonnier René MANOUKIAN, était créé au sein du barreau de Grasse un groupe avocats d'enfants (G.A.E.).

Il compte aujourd'hui quatre-vingt sept volontaires qui interviennent aux côtés des enfants dans toutes les procédures les concernant.

Les avocats membres du G.A.E. sont désignés par le Bâtonnier à la demande des enfants, de leurs parents ou des juges.

 En matière pénale

Les avocats membres du G.A.E. assurent la défense tant des enfants auteurs d'infractions pénales que des enfants victimes.

S'agissant des enfants auteurs d'infractions pénales, les avocats membres du G.A.E. interviennent devant :

  •  le juge de proximité ou le tribunal de police pour les contraventions de la 1ère à la 4ème classe,
  •  le juge des enfants ou le tribunal pour enfants pour les contraventions de la 5ème classe et pour les délits,
  •  le tribunal statuant en matière criminelle ou la cour d'assises des mineurs pour les crimes.

S'agissant des enfants victimes, ils interviennent devant toutes les juridictions pénales (juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises, cour d'assises des mineurs).

 En matière civile

 Les avocats membres du G.A.E. interviennent le plus souvent aux côtés d'enfants qui :

  • souhaitent être entendus par le juge aux affaires familiales dans le cadre du litige qui oppose leurs parents,
  • sont suivis dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative par un juge des enfants parce qu'ils se trouvent dans une situation où leur santé, leur sécurité ou leur moralité est en danger ou parce que leurs conditions d'éducation sont gravement compromises.

 En matière administrative

Les avocats du G.A.E. peuvent apporter leur concours aux enfants poursuivis dans le cadre d'une instance disciplinaire, aux enfants étrangers, aux enfants hospitalisés, aux enfants handicapés...

 

 

Inscription | Mot de passe oublié

L'annuaire des avocats

Ordre des Avocats
au Barreau de Grasse

Palais de Justice
37 av Pierre Sémard - B.P. 71029
06133 GRASSE Cedex
Nous contacter :
Tél : 04 92 60 77 50
Fax : 04 92 60 77 69
Formulaire de contact