Depuis le lundi 16 mars 2020, et l’annonce du confinement généralisé pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les tribunaux sont fermés et ne traitent que les contentieux essentiels selon la circulaire de la Chancellerie du 14 mars 2020.
Le ministère de la Justice a laissé chaque Juridiction libre d’organiser individuellement son plan de continuation d’activité.
Le Barreau de GRASSE a conservé un lien constant avec le Tribunal afin de participer à la continuité du plus grand nombre de dossiers dans le respect des mesures de sécurité, la situation est en perpétuelle évolution.
Ainsi, depuis une expérimentation en date du 15 avril, il est de nouveau possible d’obtenir des décisions dans les dossiers de référés Tribunal Judiciaire, lorsque toutes les parties sont représentées par un avocat.
Cette expérimentation ayant été un succès, elle va pouvoir être élargie au pôle de proximité de notre Tribunal Judiciaire ainsi qu’aux juridictions de proximité de notre ressort.
Elle le sera également pour quelques audiences familiales relatives à la liquidation ainsi que quelques audiences immobilières (construction).
Nous poursuivons nos efforts pour obtenir le traitement du maximum de dossiers
L’Ordre a par ailleurs équipé les Avocats de moyens de protection ( visières , masques gants et gel hydro-alcoolique, et, de cette façon, le Conseil de l’Ordre, ainsi rassuré sur la sécurité sanitaire des confrères, a pu voter la reprise des désignations de confrères en matière pénale ainsi qu’en matière d’ordonnance de protection ( contentieux des violences intra familiales) et Monsieur le Bâtonnier assure de nouveau ces désignations afin que vous continuiez d’être défendus et assistés .
Le CDAD, en collaboration avec les deux Barreaux des Alpes Maritimes, a mis en place un service téléphonique de consultations gratuites pour, là encore, conserver le lien indispensable avec les justiciables ayant besoins de réponses.
Enfin, pour apporter assistance aux personnes en situation de vulnérabilité familiale à cause de ce confinement, un numéro d’urgence va vous accueillir et vous orienter 24h / 24 il a été créé pour ce faire une permanence victimes .
En cette période de crise le Barreau de Grasse se mobilise pour continuer de vous apporter l’assistance la plus complète et la plus efficace.
Vous trouverez ci-après un lien vous permettant de retrouver les textes principaux relatifs à l’urgence sanitaire : https://www.vie-publique.fr/dossier/273985-les-ordonnances-covid-19-mars-et-avril-2020-dossier
