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L'Institut Euro Méditerranéen d'Arbitrage

L’INSTITUT EURO MEDITERRANEEN D’ARBITRAGE (IEMA), créé en 1990 à l’initiative des Barreaux de Nice, de Grasse et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur a pour vocation essentielle l’organisation des procédures d’arbitrage destinées à résoudre les conflits au terme d’une sentence juridictionnelle.

Au-delà de l’aspect juridictionnel de la sentence rendue, la procédure d’arbitrage est un instrument de gestion des conflits de l’entreprise

L’IEMA dispose d’un règlement d’arbitrage moderne et efficace.   

Le choix de l’IEMA pour organiser la procédure d’arbitrage peut être fait par les parties dès l’élaboration du contrat en cas de différends survenant entre elles par l’introduction d’une clause compromissoire le désignant. Il peut être fait aussi aux termes d’un compromis d’arbitrage, le litige déjà né, pour parvenir ainsi à une sentence arbitrale  rendue dans un délai raisonnable et conventionnellement prévue, respectant en tout point  les principes directeurs de la procédure civile.

Son coût en est maîtrisé par les nouvelles dispositions prises dans le Règlement d’arbitrage récemment modifié

Les mémoires contradictoirement échangés et analysés au plus près par les arbitres désignés conduisent ainsi à une sentence arbitrale garantissant les droits des parties. Sentence  qui sera éventuellement revêtue de l’exequatur en cas d’inexécution.

Le décret du 13 janvier 2011 et le règlement d’arbitrage de l’I.E.M.A. règlementent  cette procédure. 

Pour garantir également l’indépendance et l’impartialité de l’institution et des arbitres désignés, l’IEMA s’est dotée d’une charte déontologique de l’arbitrage à laquelle sont  soumis tous les acteurs intervenant à la procédure d’arbitrage qu’il organise.

Depuis peu, et conscient des besoins de l’entreprise, l’IEMA a modifié ses statuts et organisé la possibilité de recourir, suivant la volonté des parties, à la médiation.

Sa nouvelle dénomination, INSTITUT EURO MEDITERRANEEN DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE, et la nouvelle structure mis en place, sont le fruit de cette réflexion.

Si la procédure d’arbitrage reste le cœur de son activité, le recours à la médiation en entreprise est une nouvelle possibilité offerte pour résoudre les différends.

Pour tous renseignements complémentaires, voir le site :

http://www.arbitrage-euromed.com/

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