Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, était en visite dans les Alpes Maritimes ce jeudi 28 juin 2018.
Le Bâtonnier du Barreau de GRASSE se félicite qu’elle ait répondu favorablement à l’invitation qu’il lui avait lancée il y a quelques semaines, et qu’elle ait consacré son après-midi à la rencontre des Professionnels de Justice au Tribunal de Grande Instance de GRASSE.
Accueil de la Garde des Sceaux (Photo La Tribune Côte d'Azur)
Nicole BELLOUBET est seulement la 3ème Ministre de la Justice à fouler le sol du Palais de Justice de de la Cité des Parfums, inauguré il y a 20 ans.
La Ministre de la Justice a échangé pendant près d’une heure avec le Bâtonnier de GRASSE, Roland RODRIGUEZ, accompagné de Madame le Bâtonnier BECRET-CHRISTOPHE, de Monsieur le Président de la Conférence Régionale des Bâtonniers et de Madame la vice-Bâtonnière du Barreau de NICE.
Le Bâtonnier RODRIGUEZ a fait part des inquiétudes du Barreau concernant la pérennité de la pleine juridiction de GRASSE.
La Ministre s’est voulue rassurante. Elle a indiqué que les spécialisations des Tribunaux de Grande Instance au sein des départements serait une faculté laissée au choix des juridictions, selon des critères préétablis et selon les spécificités des territoires.
En outre, ces spécialisations interviendraient de manière croisée, et pas nécessairement vers un seul Tribunal.
Le Bâtonnier RODRIGUEZ a demandé que les ambigüités du texte soient définitivement levées sur ce point.
Il a été rappelé que le département des Alpes Maritimes reposait sur un équilibre entre l’ouest et l’est, et que cet équilibre devait être préservé.
Le Bâtonnier de GRASSE a souligné que les Avocats demeuraient les acteurs incontournables de la prévention et de la résolution des litiges.
Ainsi, il a renouvelé la demande des Avocats d’obtenir, au bénéfice des justiciables, la force exécutoire de l’acte d’avocat, qui est une véritable alternative à la déjudiciarisation envisagée par la réforme.
Les intervenants se sont émus de la persistance du gouvernement à vouloir confier, même de manière expérimentale et encadrée, la révision des pensions alimentaires aux Directeurs des Caisses d’Allocations Familiales.
Dans un contexte d’augmentation des pouvoirs du Ministère Public, il a été suggéré d’envisager, comme c’est le cas dans 9 pays européens, l’assistance obligatoire par avocat lorsque le mis en cause encourt une peine d’emprisonnement supérieure à 3 ans.
La Ministre et les Bâtonniers se sont accordés sur la nécessité de réguler le développement des plateformes numériques mises en œuvre par des opérateurs ne présentant pas les garanties suffisantes pour la sécurité juridique du justiciable.
A ce propos, le Bâtonnier a annoncé la création d’un incubateur du Barreau de GRASSE afin de stimuler et encourager l’innovation de la profession.
Le Bâtonnier RODRIGUEZ ne peut que saluer la considération qui a été portée par la Ministre de la Justice à l’égard de la 19ème juridiction et au 15ème Barreau de France.
Les échanges ont été francs et directs. Le Barreau de GRASSE reste attentif à la concrétisation des engagements de maintien de juridictions de pleine compétence dans les Alpes Maritimes.
Les travaux des groupes de discussion entre la Profession et la Chancellerie devront rapidement apporter toutes les garanties nécessaires à la mise en place d’une réforme de la justice ambitieuse, humaine, de proximité, au service du justiciable.
